Les autorités algériennes ont entamé depuis plusieurs années la numérisation des services judiciaires. Plusieurs fonctionnalités sont déjà disponibles, comme la consultation des affaires, le retrait électronique des copies de jugements ou l’accès au casier judiciaire.

Le ministre algérien de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a annoncé le dimanche 15 février depuis la Cour de Biskra le lancement d’une plateforme numérique permettant aux avocats de demander et retirer en ligne les copies exécutoires des jugements et décisions de justice. L’initiative vise à simplifier les démarches et à réduire les déplacements physiques vers les tribunaux.

La plateforme offre aux avocats la possibilité de déposer leurs demandes de « grosses » issues des juridictions ordinaires et administratives et de récupérer les documents signés électroniquement. Chaque demande est traitée automatiquement et mise à disposition dans un délai maximum de 24 heures. Selon le ministre, ce dispositif contribue à moderniser le fonctionnement des juridictions et à améliorer la réactivité des services destinés aux professionnels du droit et aux justiciables. L’accès se fait via le compte électronique de chaque avocat sur l’interface numérique d’échange de requêtes et de mémoires du ministère.

Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de digitalisation des services judiciaires en Algérie. Depuis mai 2024, un guichet électronique national permet déjà le suivi des affaires et le retrait des copies simples de jugements et arrêts depuis n’importe quelle juridiction du pays, réduisant délais et déplacements pour les justiciables et leurs avocats.

À l’instar de l’Algérie, plusieurs pays africains ont engagé la modernisation numérique de leurs systèmes judiciaires. Au Maroc, les plateformes numériques permettent aux avocats de déposer des documents électroniquement, de suivre l’avancée des procédures et d’accéder à certains actes comme les extraits de casier ou décisions de justice. Au Rwanda, le système intégré de gestion électronique des dossiers (IECMS) assure la numérisation du dépôt des affaires, le suivi des dossiers et la tenue d’audiences virtuelles, rendant les procédures plus accessibles et transparentes pour les justiciables.

Samira Njoya

Edité par Sèna D. B. de Sodji

Lire aussi:

Algérie : lancement du dispositif national de gouvernance des données