La Centrafrique réglemente les cryptomonnaies et adopte le Bitcoin comme monnaie de référence

Par : Muriel Edjo

Date de création : mercredi, 27 avril 2022 15:36

Depuis la semaine dernière, de nombreux pays d’Afrique centrale expriment leur intérêt pour les cryptomonnaies. Ces actifs sont perçus comme une source supplémentaire de création de valeur.

La République centrafricaine a officiellement adopté un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies et choisi le Bitcoin comme monnaie de référence. Le président de la République, Faustin-Archange Touadera (photo), s’est réjoui, mardi 26 avril, de cette décision qui découle de l’adoption le 22 avril par l’Assemblée nationale du projet de loi n°22 régissant la cryptomonnaie dans le pays. Il indique que l’instauration de la cryptomonnaie dans le pays représente un pas décisif vers l’ouverture de nouvelles opportunités.

Selon la loi, tout agent économique est désormais tenu d’accepter les cryptomonnaies comme forme de paiement lorsqu’elles sont proposées pour l’achat ou la vente d’un bien ou d’un service. Les contributions fiscales peuvent être payées à travers les plateformes reconnues et autorisées par le gouvernement. Le taux de change entre les cryptomonnaies et le FCFA est librement déterminé par le marché. Les échanges financiers à travers ces nouvelles devises ne sont pas soumis à l’impôt.

Les mineurs de cryptomonnaies, considérés comme des acteurs indépendants dont l’activité est assurée par voie réglementaire, sont tenus de déclarer leurs gains en monnaie ayant cours légal en République centrafricaine. Pour des besoins de comptabilité, le gouvernement indique que le FCFA est considéré comme monnaie de référence.

Afin d’assurer le contrôle et la régulation des transactions en cryptomonnaie, le gouvernement a créé l’Agence nationale de régulation des transactions électroniques (ANTE) qui est également chargée de contrôler et gérer tous les guichets automatiques (ATM) publics installés par l’État sur le territoire national.

Pour divers analystes, l’adoption de la cryptomonnaie par la Centrafrique qui cherche divers moyens de relancer son économie semble prématurée tant plusieurs préalables ne sont pas réglés. Déjà sur l’aspect de la sécurité des réseaux, l’Union internationale des télécommunications (UIT) déplorait encore en 2020 la faible capacité légale et technique du pays. Une réalité actuelle puisque le gouvernement indique, dans l’article 18 de la loi qui est entrée en vigueur, qu’une réglementation sur la cybersécurité et une autre sur la protection des données à caractères personnelles seront adoptées et promulguées, ainsi que la création des organes y relatifs.

Qu’à cela ne tienne, le ministre d’État Obed Namsio, directeur de cabinet de la présidence de la République, soutient que l’adoption de la cryptomonnaie marque une nouvelle phase du « plan de redressement économique et de consolidation de la paix » en cohérence avec l’agenda gouvernemental « qui prévoit une croissance forte et inclusive au bénéfice du développement et de la performance économique ».

La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) ne s’est pas encore prononcée officiellement sur la décision du gouvernement centrafricain qui dit garantir la convertibilité automatique et instantanée des cryptomonnaies en monnaie ayant cours légal au niveau de la banque centrale par la création d’un Trust. 

Muriel Edjo

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