En mai dernier, le gouvernement a imposé de nouvelles taxes visant à augmenter les recettes nationales et à réduire le déficit budgétaire, en réponse à la pénurie actuelle de liquidités.
La Blockchain Association of Kenya (BAK) a annoncé le vendredi 1er septembre avoir officiellement déposé une requête, devant la Haute Cour du Kenya, contestant la mise en œuvre de la taxe sur les actifs numériques (DAT) introduite par la loi de finances 2023.
Le nouveau règlement qui est entré en vigueur le 1er septembre impose une taxe de 3 % sur les revenus générés par le transfert ou l'échange d'actifs numériques dans le pays.
🚀 We have officially filed a petition before the High Court of Kenya challenging the legality and constitutionality of the Digital Asset Tax (DAT) introduced by Finance Act 2023.#BlockchainKenya #Web3Kenya #CryptoKenya pic.twitter.com/asfhullwqa
— Blockchain Association of Kenya (BAK) (@BlockchainKenya) September 1, 2023
« Notre pétition vise à répondre aux préoccupations concernant l'impact de la DAT sur notre industrie et sur l'économie en général. L'application de cette taxe sévère pourrait avoir des effets néfastes sur la croissance et l'innovation du secteur. L'objectif principal de la pétition est d'examiner en profondeur les dimensions juridiques et constitutionnelles entourant l'imposition de cette taxe sur les actifs numériques. L'affaire sera portée devant le tribunal le 28 septembre 2023 », indique un communiqué de BAK.
La requête déposée par la BAK intervient quelques mois après un communiqué publié par la même organisation dans lequel elle avait exposé sept raisons s'opposant à la taxe sur les actifs numériques. La BAK décriait entre autres une classification peu claire des actifs numériques, l’ambiguïté entourant les transferts d’actifs numériques et l’incapacité de prendre en compte les transactions déficitaires.
Selon Allan Kakai, directeur juridique et politique de BAK, la DAT a été introduite comme un impôt sur le revenu, mais elle est imposée sur la valeur brute de l'actif et non sur les gains et les bénéfices. Ce qui signifie que les personnes en situation de perte continueront à payer l'impôt.
La nouvelle réglementation sur les taxes exige également que les échanges cryptographiques, ainsi que les personnes facilitant l'échange ou le transfert d'actifs numériques retiennent les déductions fiscales, et les transmettent à l'autorité fiscale du pays dans les 24 heures après la transaction.
Pour la BAK, le gouvernement devrait revoir les textes, d'où la requête. Signalons que le Kenya est classé au 5e rang mondial pour les transactions cryptographiques de pair à pair et au 19e rang pour l'adoption des cryptomonnaies, selon le rapport Chainalysis 2022.
Samira Njoya
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