Ouganda : le président exige du Parlement l'approbation de la taxe de 5% sur les entreprises étrangères du numérique

Par : Samira Njoya

Date de création : lundi, 10 juillet 2023 15:40

Avec l’essor mondial de géant comme Amazon, Facebook ou encore Netflix, les importations de services numériques ont considérablement augmenté en Afrique ces dernières années. Les gouvernements africains veulent tirer profit de la situation.

Le gouvernement ougandais a ramené sur la table le projet visant à imposer une taxe de 5% sur les revenus des entreprises numériques non résidentes offrant des services numériques en Ouganda. Le ministre des Finances, de la planification et du Développement, Henri Musasizi (photo, au centre), a défendu ledit projet le mardi 4 juillet devant la Commission parlementaire des finances.

« Je vous recommande d'approuver l'article 16 du projet de loi modifiant l'impôt sur le revenu, 2023, pour permettre l'imposition d'un impôt sur les revenus tirés par des particuliers non-résidents de la fourniture de services numériques en Ouganda », a demandé le ministre Musasizi aux députés.

« Nous proposons que 5% des revenus gagnés par ces entreprises en Ouganda soient alloués sous forme d'impôts. Cette taxe est distincte de celles prélevées sur les sociétés résidentes, et il ne s'agit pas d'une réintroduction de l'Over the Top Tax [taxe sur l'utilisation des plateformes de médias sociaux] qui a été supprimée par le gouvernement en 2021 », a-t-il ajouté.

En effet, cette initiative décrite dans l'article 16 du projet de loi sur l'impôt sur le revenu de 2023, a refait surface après que le président de la République Yoweri Museveni a décidé de renvoyer le projet de loi. Revenant sur cette décision, le président de la République a imposé que le Parlement reconsidère son précédent rejet de la même proposition.

Parmi les entreprises ciblées soumises à cette taxe figurent Facebook, Twitter, Google, Netflix, Amazon, ainsi que d'autres plateformes offrant des services payants en Ouganda.

Si l’Etat considère que cette loi sera bénéfique pour le pays, la Collaboration sur la politique internationale des TIC pour l'Afrique orientale et australe (CIPESA) ainsi que d’autres parties pensent que la loi une fois adoptée augmenterait les taxes numériques supportées par les consommateurs de services numériques déjà accablés d'impôts en Ouganda.

Notons que la future taxe fait partie d'un ensemble de lois fiscales visant à guider l’Autorité fiscale ougandaise (URA) dans la définition et la collecte des impôts au cours de l'exercice 2023/2024, qui a débuté au mois de juillet.

Samira Njoya

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