Maroc : l’Agence nationale de conservation foncière numérise les services des notaires de droit islamique

Par : Muriel Edjo

Date de création : mardi, 19 avril 2022 09:39

Du fait de la méconnaissance de leurs compétences par la majorité des usagers, les adouls ne sont pas toujours sollicités à bon escient. Mais cette situation est en passe de changer avec les réformes entreprises par leur administration de tutelle.

Depuis la semaine dernière, l’Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) du Maroc a entamé la numérisation des services proposés par les adouls, les notaires de droit islamique.

La plateforme électronique à travers laquelle les usagers peuvent  accéder à ces services a été présentée le mercredi 13 avril. Encore dans sa phase pilote, elle regroupe déjà 25 adouls pour des prestations comme la consultation et le retrait du certificat de propriété, le retrait du plan cadastral ou encore le paiement en ligne des droits de conservation foncière.

Mohamed Sassioui (photo), le président de l’Ordre national des adouls, a indiqué dans un entretien accordé à la presse marocaine que le nombre d’adouls enregistré sur la plateforme sera agrandie progressivement jusqu’à les rassembler tous.

La dématérialisation des services des adouls rentre dans le cadre du programme de développement de l’ANCFCC mis en œuvre depuis 2016 par Karim Tajmouati, après sa nomination à la tête de cet établissement public. Cette recherche de performance pour l’Agence et ses services connexes est d’ailleurs alignée sur la politique de transformation numérique de l’État conduite depuis dix ans par le gouvernement.

Au-delà de faciliter l’accès aux services des adouls, Mohamed Sassioui a souligné que la numérisation contribuera également à mettre en exergue tous leurs champs de compétences. « Dans la culture populaire marocaine, les compétences des adouls sont limités aux actes de mariage et de divorces, aux affaires de successions, etc. Or les adouls sont généralement spécialisés en droit immobilier puisqu’ils établissent les contrats de vente, de donation, etc. C’est justement après avoir constaté le nombre important d’actes émanant des adouls que la conservation foncière a lancé cette initiative qui sera bientôt généralisée », a-t-il affirmé. 

Muriel Edjo

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