À l’ère du numérique, les preuves électroniques s’imposent comme des outils clés pour la justice. Ces éléments facilitent la vérification des faits, limitent les risques de falsification et soutiennent l’efficacité des procédures pénales.

Le gouvernement du Gabon a validé, le jeudi 26 février en Conseil des ministres, un projet d’ordonnance modifiant le Code de procédure pénale afin d’encadrer l’admissibilité des preuves numériques devant les juridictions. Présenté par le ministre de la Justice, Augustin Emane, le texte introduit des exigences formelles destinées à adapter l’appareil judiciaire à la montée des infractions liées au numérique.

La réforme instaure un cadre technique pour l’utilisation des données électroniques dans les procédures pénales. Désormais, les éléments numériques ne pourront être admis que s’ils démontrent leur fiabilité, leur authenticité et leur traçabilité, après vérification par des entités publiques habilitées, telles que les services de cybersécurité ou les organismes d’État compétents. L’objectif est de sécuriser l’exploitation judiciaire des données issues des environnements numériques tout en limitant les risques de manipulation ou de falsification.

Par cette modification, les autorités entendent renforcer la fiabilité des enquêtes et améliorer la protection des justiciables. La reconnaissance formelle de standards techniques de validation vise également à encadrer les poursuites liées aux infractions numériques, dont la progression suit l’essor rapide des usages digitaux dans le pays. La diffusion d’Internet, qui concerne désormais plus de la moitié de la population gabonaise, accroît le volume d’interactions numériques susceptibles de générer des contentieux.

L’ordonnance s’inscrit dans un mouvement régional visant à moderniser les cadres juridiques africains face aux défis de la transformation numérique, marquée par la multiplication des litiges liés aux contenus électroniques, aux transactions en ligne et aux systèmes d’information. À l’échelle internationale, la place des preuves numériques dans les enquêtes judiciaires ne cesse de croître. Une étude menée par Cellebrite, spécialiste israélien de la criminalistique numérique, auprès de plus de 2000 enquêteurs, procureurs et experts, indique que 60 % considèrent désormais les preuves numériques comme plus déterminantes que l’ADN dans certaines affaires, et que 74 % estiment que leur utilisation améliore le taux de résolution des enquêtes.

Selon les autorités gabonaises, l’ordonnance entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, conformément à la procédure de promulgation des textes législatifs. Elle constitue un premier pas vers la modernisation du traitement judiciaire des infractions numériques et un renforcement de la sécurité juridique dans le cadre pénal, en phase avec les évolutions technologiques du pays.

Samira Njoya

Edité par Sèna D. B. de Sodji

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