Kenya : la Haute Cour suspend l'identification numérique, inquiète du niveau de protection des données

Par : Samira Njoya

Date de création : mercredi, 06 décembre 2023 16:29

La transformation numérique est au cœur des priorités du gouvernement de William Ruto. Au Kenya, tous les secteurs sont en cours de numérisation sauf le système d’identification qui est une fois de plus confronté aux réticences de la population.

Maisha Namba, le système d’identification numérique mis en place par le gouvernement du Kenya, ne sera pas lancé cette année comme initialement prévu. La Haute Cour du Kenya a annoncé sa décision d'interrompre le déploiement du dudit système, évoquant l'absence d'une analyse d'impact sur la protection des données.

« L'autorisation accordée par le tribunal fonctionne comme un sursis limitant la mise en œuvre ou la poursuite de la mise en œuvre par toute personne de la décision des répondants du 1er novembre 2023 de déployer ou piloter Maisha Namba, y compris la carte numérique, l'identifiant personnel unique, et un registre national de la population avant et sans évaluation de l'impact sur la protection des données, conformément à l'article 31 de la loi sur la protection des données », indique la Haute Cour.

Cette décision intervient quelques mois après une requête déposée par des groupes de la société civile, notamment le groupe de pression constitutionnelle Katiba Institute, le Nubian Rights Forum, la Commission kényane des droits de l'homme et la Coalition des défenseurs des droits de l'homme.

Selon les plaignants, les données biométriques et biographiques inscrites lors de l'enregistrement ont été collectées illégalement et le gouvernement ne dispose pas d'une base juridique pour le système d'identité numérique. A cela s'ajoutent des incertitudes en matière de protection des données, l’exclusion de nombreux Kényans et la rapidité du déploiement prévu ce mois de décembre.

Il faut noter que c’est la deuxième fois que la Haute Cour décide d’interrompre le déploiement d’un système d’identification numérique dans le pays. Le premier système, Huduma Namba initié par l’ancien président Uhuru Kenyatta avait également été critiqué et suspendu pour la même raison.

Selon la justice, le système ne pourra être mis en place qu’après une évaluation de l'impact sur la protection des données conformément à l’article 31 qui regie la collecte, le stockage, l'utilisation et le partage des informations personnelles, en mettant l'accent sur la protection de la vie privée et la sécurité des personnes.

Samira Njoya

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