Accélérer la digitalisation du système fiscal demeure une priorité pour la Tunisie. En imposant la facturation électronique aux établissements de restauration, le gouvernement entend renforcer la transparence, lutter contre l’évasion fiscale et aligner les recettes de l’État sur la réalité économique du secteur.
Le ministère des Finances tunisien a publié, dans le Journal officiel du mardi 14 octobre, une mesure obligeant certains établissements de restauration et de consommation sur place à enregistrer toutes leurs opérations au moyen de la facturation électronique. L’initiative vise à numériser les services offerts aux clients et à mettre en place un système fiscal basé sur les revenus réels de chaque établissement, dans le respect du principe d’équité.
Ce dispositif s’applique aux restaurants, cafés, salons de thé et établissements similaires offrant des repas ou des boissons à consommer sur place. Il s’appuie sur l’article 59 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, qui encadre les obligations fiscales de ces acteurs.
La mise en conformité se fera progressivement : à partir du 1er novembre 2025 pour les personnes morales opérant dans les établissements touristiques, cafés et salons de thé de deuxième et troisième catégorie ; à partir du 1er juillet 2026 pour les autres personnes morales de consommation sur place ; du 1er juillet 2027 pour les personnes physiques soumises au régime réel avec déclaration mensuelle ; et du 1er juillet 2028 pour les autres personnes physiques exerçant ces activités.
Cette réforme s’inscrit dans la stratégie nationale de transformation numérique et de modernisation de l’administration fiscale, dans un contexte où l’évasion fiscale coûterait près de 3 milliards de dinars par an (environ 1 milliard de dollars) au budget de l’État. Elle fait suite à une première mesure, publiée en juin dernier, enjoignant les entreprises tunisiennes non encore inscrites au système national de facturation électronique de régulariser leur situation.
La mise en œuvre effective de ce dispositif devrait renforcer la transparence fiscale, réduire les sous-déclarations, aligner les recettes de l’État sur l’activité réelle des établissements et moderniser les outils de gestion utilisés par les restaurateurs, cafés et salons de thé. Elle devrait également favoriser une concurrence plus équitable au sein du secteur.
Samira Njoya
Lire aussi:
Tunisie : les entreprises sommées d'adopter la facturation électronique d'ici juillet
