Prôné en 2019 par le chef de l’Etat congolais, Félix Tshisekedi, comme outil phare de la bonne gouvernance et du développement, le numérique est progressivement adopté dans l’administration.

Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, numérise les contrats de bail. Le projet a été lancé vendredi 18 février par Gentiny Ngobila Mbaka (photo), le gouverneur de la ville-province. Il s’agit de constituer une base de données des biens immobiliers locatifs, d’identifier les propriétaires ainsi que les locataires. L’objectif de cette initiative est de sécuriser les recettes fiscales issues de ce secteur auxquelles plusieurs bailleurs se sont soustraits.

Le projet permettra « au service fiscal et financier de la ville de Kinshasa d’avoir, en temps réel, ce que le contribuable a payé », a déclaré Gentiny Ngobila Mbaka. « La ville de Kinshasa, pour son développement, a besoin de la participation de toutes les Kinoises et de tous les Kinois. Les contrats de bail sont une source importante de réalisation des recettes, car les assujettis à l’impôt sur les revenus locatifs sont nombreux et s’ils s’acquittaient régulièrement de cet impôt, la ville disposerait des moyens de sa politique », a souligné le gouverneur.

C’est la société Okab qui a été retenue pour réaliser le projet de numérisation. Elle va doter les services de l’habitat des vingt-quatre communes de Kinshasa du matériel informatique et des logiciels nécessaires à l’enregistrement des contrats ou livrets de bail, à l’identification des bailleurs et locataires.

L’ordonnance-loi 69-006  du 10 février 1969 sur l’impôt  réel de la RD Congo stipule en son « Chapitre II : Des redevables », Article 8, que « l'impôt  foncier est dû par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie, de cession, de concession ou d'usufruit des biens imposables, ainsi que par les personnes occupant, en vertu d'un bail, des biens immobiliers faisant partie soit du domaine privé de l'État, des provinces, des villes et des communes, soit du patrimoine des circonscriptions ».

Le Chapitre III : De la détermination du taux de l’impôt souligne en l’Article 13 qu’il est « institué, à titre d’impôt  foncier sur les propriétés bâties et non bâties, un impôt  forfaitaire annuel, dont le montant varie suivant la nature des immeubles et le rang des localités ». 

Le gouverneur Gentiny Ngobila Mbaka a souligné que des équipes de terrain, chargées de la numérisation des contrats de bail ,ont déjà été formées et seront bientôt déployées d’abord dans la commune de la Gombe qui servira de commune pilote pour le projet. 

Muriel Edjo

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Au cours des cinq dernières années, l’investissement dans les entreprises technologiques africaines a augmenté de manière progressive. Cependant, cette tendance semble encore timide vu le potentiel du secteur.

Dans l’étude « Supercharging Africa’s Startups: The Continent’s Path to Tech Excellence » publiée 15 février, le Tony Blair Institute for Global Change estime que les start-up africaines pourraient lever plus de 90 milliards $ d’ici 2030. Elles ont le potentiel de faire de l’Afrique une superpuissance dans le secteur de la technologie. Mais pour y parvenir, un environnement économique et réglementaire favorable est indispensable. Cela passe par la mise en œuvre de dix recommandations par les gouvernements :

1- Mettre en place une plateforme publique de partage de données sur les start-up technologiques.

2- Développer des véhicules de financement innovants

3- Libérer les capitaux des investisseurs institutionnels et des entreprises

4- Créer un marché numérique unique en donnant la priorité à la mise en œuvre de la Zlecaf

5- Générer une demande de solutions technologiques locales

6- Mettre en œuvre une législation pour soutenir les start-up technologiques et solliciter régulièrement leurs réactions

7- Améliorer les compétences numériques

8- Renforcer l'infrastructure numérique

9- Renforcer les capacités des start-up et des organisations de soutien

10- Lancer un « réseau panafricain de start-up »

« Avant la pandémie, 22 % de la population en âge de travailler avait créé sa propre entreprise. Cependant, en raison de la lourdeur des réglementations, du manque de compétences numériques, du financement limité et de la fragmentation des marchés, l'Afrique ne représente que 0,2 % de la valeur des start-up mondiales », déplore le Tony Blair Institute.

Bien que l'investissement dans les start-up tech africaines soit encore faible par rapport à celui des autres régions, il a connu tout de même une forte augmentation au cours des quatre dernières années. En 2021, il a atteint 4,9 milliards de dollars selon Briter Bridge dans son « Africa’s Investment Report 2021 ». Soit une évolution de 243 % par rapport à 2020.

Dans son rapport « Lions go digital: The Internet’s transformative potential in Africa » de 2013, le McKinsey Global Institute estimait que l'économie numérique contribuerait à hauteur de 300 milliards $ au PIB africain d'ici 2025, fournissant des emplois indispensables sur un continent où il y a trois à quatre fois plus de personnes qui entrent sur le marché du travail que d’emplois réels créés. Un écosystème favorable à l’éclosion des start-up en Afrique pourrait faire d’elles de futures niches d’emplois pour une jeunesse de plus en plus séduite par les technologies. 

Muriel Edjo

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Depuis son accession à la tête de l’Etat en 2019, Félix Tshisekedi a fait du numérique un outil de croissance en RDC. Au-delà de son appui aux différents secteurs économiques du pays, il a aussi été mis à contribution pour redorer l’image de marque du pays au niveau national et international.

Les différents ministères, services de la présidence et autres institutions publiques de la République démocratique du Congo ont désormais une plateforme numérique où communiquer officiellement. Le site Internet www.republique.cd a été lancé officiellement, lundi 14 février, par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge (photo). Il contribuera à harmoniser la communication gouvernementale, à authentifier toutes les informations attribuées aux membres du gouvernement, à lutter contre les fausses informations.

Considérée comme « la porte d’entrée numérique » de la RDC par le ministre du Numérique, Désiré Cashmir Eberande Kolongele, la plateforme centralisera toutes les informations officielles des différents services publics – comptes-rendus de réunion, publications de rapport, annonces d’activités, etc. – pour les rendre plus facilement accessibles aux internautes. Actuellement, la RDC compte plus d’une cinquantaine de ministères auxquels s'ajoutent de grands services administratifs. Une grande partie n’a pas de présence sur Internet, rendant souvent difficile l’authentification d’une information émanant d’eux.

« Je voulais inviter les différentes administrations publiques en commençant évidemment par les ministères, par les services de la présidence et des autres institutions à s'approprier ce portail, mais surtout d'y apporter des informations fiables […] C'est un outil qui, s'il est très bien alimenté avec des informations fiables, aidera les personnes à obtenir des informations de première main, des informations certifiées », a déclaré le ministre du Numérique.

Le lancement du site www.republique.cd rentre dans le cadre de la politique sectorielle du numérique adoptée par le gouvernement, lors de la création du ministère dédié le 26 avril 2021, dont l’axe 1 inclut la tâche de « bâtir l'image de marque de la République et assurer la visibilité à l'international ».

La prochaine étape prévue par le gouvernement pour harmoniser sa communication est l’adoption d’une image de marque de l’Etat à travers un visuel commun à tous les sites web des ministères et institutions publiques. Elle est composée d’un bloc-armoiries situé à gauche, suivie d’une « ligne d’Etat » aux couleurs du drapeau tricolore, ainsi que du nom de la structure ou organisation publique. Il est aussi prévu l’ouverture et la certification des comptes Twitter du gouvernement, des ministères et administrations. 

Adoni Conrad Quenum

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En Afrique, le mobile est un atout pour la participation de la majorité de la population à l’économie numérique. Mais la cherté des appareils adéquats est un frein. Réduire les taxes à l’importation des appareils a une incidence sur leur prix au niveau local, selon la GSMA.

Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu dimanche 13 février, le gouvernement de la République d’Algérie a annoncé « la suppression de tous les impôts et taxes sur l’e-commerce, les téléphones portables, les matériels informatiques à usage personnel et les start-up », prévus dans la loi de finances 2022 approuvée en décembre 2021. L’objectif de cette mesure est d’accélérer la numérisation dans le pays prônée par le chef de l’Etat, et le développement de l’innovation technologique.

En supprimant la taxe sur l’e-commerce, le gouvernement facilite les transactions en ligne dans le pays, en particulier pour les particuliers qui ont pris l’habitude d’acheter à l’étranger les appareils technologiques qu’ils ne retrouvent pas dans le pays. Pour les innovateurs et promoteurs de start-up, c’est une opportunité d’acquérir aisément du matériel technique indispensable à leurs recherches et innovations.

Selon l'Alliance for Affordable Internet et l’Association mondiale des opérateurs de téléphonie (GSMA), la cherté des smartphones est l’un des principaux freins à l’adoption de l’Internet mobile en Afrique où le taux de pénétration était de 28 % en 2020. En supprimant tous les impôts et taxes sur les téléphones portables, le gouvernement facilite aux Algériens l’accès aux téléphones intelligents. Idem pour les ordinateurs. Il améliore ainsi l’accès des populations à Internet et leur participation à l’économie numérique.

Dans la loi de Finances 2022, un taux cumulé de droits et taxes de 133,05 % était appliqué pour l’achat des Smartphones ou tablettes électroniques, 60,22 % pour les disques durs. Dans ce contexte, la taxe revenait plus chèr que l’appareil acheté en ligne.

La suppression des impôts et taxes sur l’e-commerce, les téléphones portables, les matériels informatiques à usage personnel et les start-up intervient après plusieurs semaines de protestation des Algériens. Une campagne en ligne, sous le hashtag #khelini_nechri (laisse-moi acheter), a d’ailleurs été lancée. Lors de la 6e édition du Forum « Rakmana », organisée le 19 janvier à Alger, le Groupement algérien des acteurs du numérique (GAAN) avait aussi dénoncé ces taxes qui vont à l’encontre de l’intérêt général. 

Muriel Edjo

Le Togo ambitionne de faire du numérique un levier de croissance économique inclusive et durable. La création de l’Agence Togo Digital, chargée d’appuyer l’exécutif dans la mise en œuvre de ses projets digitaux, répond à cet objectif.

Le Togo veut digitaliser les processus de demande et d'établissement de visas et cartes de séjour pour les étrangers. Un avant-projet de loi a été adopté à cet effet par le gouvernement, lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le lundi 7 février 2022, à Kara (412 km de Lomé).

« Le présent avant-projet de loi a pour objet principal d’actualiser les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers sur le territoire togolais. Il prévoit en particulier une digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour », indique le communiqué du Conseil.

Notons que, pour l’heure, les nationaux de tous les autres pays peuvent obtenir leur visa dans les consulats togolais (qui peuvent avoir trois formes de visas : le visa touristique, le visa diplomatique et le visa d'affaires), et ambassades (qui peuvent aussi délivrer le visa immigrant pour le Togo), indique Togo First. 

Sur le territoire, la délivrance du visa est du ressort de la Direction générale de la Documentation nationale (DGDN), et les visas à l'arrivée sont délivrés par les services d'immigration aux postes-frontières et à l'aéroport international Gnassingbé Eyadéma pour une durée maximale de 7 jours, selon les informations disponibles. Leur durée de validité peut être prolongée jusqu'à un mois, auprès du Service des étrangers et des passeports. 

Ayi Renaud Dossavi

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En 2019, le gouvernement a lancé le Projet d'amélioration de la gouvernance de la délivrance des services de base aux citoyens. En matière de dématérialisation des services publics dans le secteur financier, de nombreuses retombées ont été enregistrées. Le processus se poursuit.

Le ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et le Centre de promotion des investissements (CEPICI) en Côte d’Ivoire numérisent leurs services. Pour les accompagner dans ce processus, ils bénéficieront de l’expertise technique de l’entreprise ivoirienne Snedai Technologies. L’information a été dévoilée jeudi 3 février par la presse locale.

Le contrat avec le ministère des Finances, pour le compte de l’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF), porte sur le développement d’applications Web et mobiles à travers lesquelles l’institution publique pourra mieux assurer l’éducation financière des Ivoiriens. Ces outils numériques serviront aussi de plateforme de médiation financière qui favoriseront davantage le règlement à l’amiable des litiges individuels entre les organismes financiers et leurs clientèles.

L’entreprise de services numérique dotera aussi l’OQSF d’un site comparateur des offres des fournisseurs de services financiers. Il aura trois objectifs principaux : promouvoir la transparence, garantir la compréhension des usagers et renforcer la comparabilité des services. Le contrat avec le CEPICI est d'abord axé sur le développement d’une plateforme moderne digitale et responsive pour la gestion électronique des courriers (GEC) ; puis suivront la gestion des projets, la gestion des performances, le suivi des investisseurs et la gestion d’un tableau de bord à travers une Business Intelligence.

L’acquisition d’outils numériques par l’OQSF et le CEPICI est la continuité des actions entreprises par le gouvernement dans la numérisation des services publics du secteur financier, à travers le Projet d'amélioration de la gouvernance et de la délivrance des services de base aux citoyens (PAGDS).

Lancé en 2019 et financé par la Banque mondiale, le projet a déjà permis, entre autres, le déploiement de la plateforme électronique de paiement des recettes « Net collect » dans 54 collectivités ; l’opérationnalisation de la plateforme de paiement électronique du Trésor public « Tresor pay » pour la collecte en ligne des recettes de l’Etat ; et l’opérationnalisation de la plateforme de gestion des contrats routiers « ageroutemarche.ci ». 

Adoni Conrad Quenum

L’application mobile « Service Public CI + » a été lancée le mardi 8 février. A travers elle, « l’usager a accès à toutes les informations sur les procédures administratives, telles que les documents à fournir, le coût, le délai de délivrance d’un document administratif. Il a également la possibilité de s’informer sur l’actualité administrative ou encore de consulter les services en ligne, l’annuaire téléphonique des services publics ainsi que leurs géolocalisations et de bénéficier de numéros SOS en cas d’urgence », explique le gouvernement. L’application est disponible sur Play Store et App Store.

Depuis plusieurs années, le Ghana a fait de l’introduction de la technologie dans les services publics une priorité pour améliorer la gouvernance. Un nouveau succès vient d’être enregistré dans ce sens.

Le gouvernement ghanéen a lancé une carte de voyage électronique destinée aux fonctionnaires et aux représentants du gouvernement pour les voyages officiels locaux et à l'étranger. Elle permettra de mieux contrôler leurs dépenses lors de ces déplacements professionnels. Mahamudu Bawumia, vice-président de la République, a présenté le nouvel outil, vendredi 4 février, au dernier jour de la conférence annuelle du département du contrôleur et comptable général (CAGD) qui s’est tenue à Cape Coast.

Il a déclaré que « depuis l'indépendance, les agents publics reçoivent de l'argent lorsqu'ils voyagent. Ce système présente de nombreux problèmes associés, notamment les risques de transport d'espèces, la fraude dans le décaissement des avances, l'utilisation croissante des canaux de paiement sans numéraire dans de nombreuses juridictions, une surveillance et des contrôles inefficaces, etc. ».

Le vice-président de la République a estimé que la carte de voyage électronique devrait offrir plusieurs avantages, notamment « l'élimination du risque de transporter de l'argent liquide ; le retrait en temps opportun des avances ; l’amélioration du suivi et des contrôles des allocations budgétaires pour les voyages officiels afin d'éviter les dépenses excessives ».

La carte de voyage électronique, développée en collaboration avec Fidelity Bank, s’inscrit dans le cadre des investissements engagés depuis 2006 par le gouvernement pour faire des technologies de l’information et de la communication un moteur de la bonne gouvernance et du développement. Elle s’ajoute aux nombreuses autres réalisations déjà à l’actif de l’Etat pour bâtir un gouvernement « cashless », notamment la numérisation du paiement des impôts.

Mahamudu Bawumia a affirmé que « l’ère de l'argent en espèce pour les voyages dans le secteur public sera bientôt révolue, apportant plus de transparence et de responsabilité dans l'utilisation des fonds publics ».

Adoni Conrad Quenum 

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Dans le rapport bisannuel publié en juillet 2020 par l’Organisation des Nations unies sur le gouvernement en ligne (e-gouvernement) dans le monde, l’Afrique est la région où un plus grand nombre de pays ont enregistré une amélioration de leur niveau de préparation à la gouvernance électronique. Bien que le continent ait encore un long chemin à parcourir pour se hisser au niveau des leaders mondiaux, c’est tout de même le signe d’une prise de conscience progressive par les dirigeants africains du potentiel offert par la dématérialisation des services publics.

Le gouvernement en ligne peut être appréhendé comme la mise à contribution des technologies de l’information et de la communication pour offrir aux administrés, citoyens comme entreprises, des services publics de manière plus efficace. Alors que la numérisation facilite de plus en plus le fonctionnement d’un grand nombre de secteurs économiques, l’Etat ne peut en effet plus rester en marge de cette évolution et a dû s’adapter plus ou moins rapidement à cette réalité. Loin du fantasme de « Big Brother » popularisé par Hollywood et les livres de science-fiction, la technologie utilisée correctement par le pouvoir public permet avant tout de faciliter la vie du citoyen, mais améliore aussi la gestion publique. On peut, entre autres, citer la lutte contre la corruption facilitée par l’absence de contact direct entre l’agent de l’Etat et le citoyen, la rapidité dans le traitement des demandes des administrés grâce à l’automatisation de certaines tâches, ainsi qu’une meilleure collecte des recettes publiques grâce à la transparence offerte par un système informatisé sécurisé.

Etat des lieux de l’e-Gov en Afrique

Comme le montre le dernier rapport du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, le déploiement de l’e-Gov est bien plus avancé sur tous les autres continents qu’en Afrique. L’Europe est ainsi la première région dans le classement E-Government Development Index (EGDI), avec 33 pays occupant le niveau le plus élevé de l’indice, contre 15 en Asie, 2 en Océanie et aucun en Afrique.

« Les classements en matière d'administration électronique ont tendance à être corrélés au niveau de revenu d'un pays », avance Liu Zhenmin, secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des affaires économiques et sociales, pour expliquer ces différences importantes.

Le classement se base non seulement sur l’étendue et la qualité des services en ligne, mais aussi sur l'état de l’infrastructure et les capacités humaines existantes, deux derniers points où les Etats africains ont longtemps péché par le manque d’investissements. Cependant, les avancées enregistrées ces dernières années montrent une réelle volonté d’amélioration de la situation chez la plupart des gouvernements. A titre d’illustration, seuls 5 pays africains ont obtenu la note « élevé » en matière de préparation à la gouvernance électronique dans le classement de l’ONU en 2016. Quatre ans plus tard, ils étaient désormais 14, soit pratiquement le triple. La progression des pays de la région est encore plus visible quand on observe les pays appartenant au niveau le plus bas du classement. 26 pays africains s’y trouvaient en 2016, contre seulement 7 en 2020. Le premier pays du continent, l’île Maurice, est aussi passé de la 66^e à la 63^e place mondiale, suivi des Seychelles (83^e à 76^e). Ces améliorations au niveau des Etats africains, loin de se résumer à des cases à cocher dans des enquêtes ou des rapports, ont un impact positif direct sur la vie des citoyens qui mérite qu’on s’y attarde.

La success-story béninoise

Au Bénin par exemple, les avancées enregistrées en matière de dématérialisation des services publics sont beaucoup plus importantes que ce que pourrait laisser penser la progression de seulement deux places au classement de l’EGDI entre 2016 et 2020. Depuis l’arrivée au pouvoir du président Patrice Talon en 2016, des dizaines de services publics se font désormais en ligne, en ce qui concerne aussi bien le citoyen que les entreprises. Par exemple, avant la dématérialisation du casier judiciaire, l’obtention de ce document indispensable pour plusieurs procédures administratives devait se faire par le citoyen lui-même (ou une personne ayant obtenu de lui une procuration) exclusivement dans sa commune de naissance. Pour un Béninois vivant hors de sa commune d’origine, il fallait préparer un voyage et un court séjour dans ladite commune pour avoir la pièce, à défaut d’avoir un proche à qui donner procuration.

Ce service, ainsi que beaucoup d’autres comme le certificat de nationalité, le permis de construire, la carte d’identité biométrique, se fait déjà en ligne. Témoin du succès de l’initiative, le gouvernement affirme avoir délivré 100 000 casiers judiciaires en ligne de juillet 2020 à août 2021, dont 80 % en moins de 72 heures, pour près de 200 millions FCFA de recettes collectées (350 000 $). La situation n’est pas tellement différente du côté des entreprises où le Bénin est considéré comme « l’endroit le plus rapide au monde pour démarrer une entreprise sur un téléphone mobile », d’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Grâce à une plateforme en ligne, la création d’une société ne prend en effet que quelques heures. Si le petit pays ouest-africain n’est ni le premier ni le seul du continent où la création d’entreprises se fait en ligne, cette performance montre néanmoins que « les ressources financières ne sont pas le seul facteur critique pour faire progresser l'administration numérique ». Rappelons que c’est en s’inspirant de l’Estonie, un autre petit Etat (européen) devenu l’un des leaders mondiaux en matière de gouvernement numérique, que le Bénin poursuit la numérisation de son administration.

« La volonté politique, le leadership stratégique et l'engagement d'un pays à faire progresser les services numériques peuvent améliorer son classement comparatif », assure donc M. Zhenmin.

Opportunités et défis

En dehors des avantages déjà cités plus haut, la dématérialisation des services publics représente en elle-même une opportunité d’affaires pour les start-up. Sur un continent où la maîtrise des outils numériques n’est pas encore une réalité pour des millions de citoyens, des entrepreneurs se lancent déjà dans des services de soutien aux démarches administratives en ligne. Contre un prix forfaitaire, ils se proposent de livrer le document demandé par le citoyen en effectuant la procédure à sa place. Un service peu développé pour le moment, mais qui devrait connaître une progression au fur et à mesure de la dématérialisation définitive de certains services publics. La pandémie de Covid-19 a d’ailleurs offert un terreau fertile à ces jeunes pousses puisque les gouvernements ont rendu obligatoire l’utilisation de plateformes en ligne pour certains services publics. Ces plateformes représentent d’ailleurs une autre opportunité pour des start-up locales de se positionner, comme fournisseur d’agrégateurs de paiement ou développeurs de nouvelles solutions numériques toujours plus innovantes. L’écosystème tech des pays africains n’en sortirait que grandi.

Si les écueils habituels liés à la transformation numérique en Afrique sont bien connus, à savoir notamment le manque d’infrastructures (entraînant une faible couverture Internet) et un coût élevé de la data, d’autres contraintes sont à surmonter par les Etats qui se lancent dans la dématérialisation des services publics. Les défis de sécurité inhérents à tout système informatique sont l’une de ces contraintes, surtout en ce qui concerne les données personnelles des citoyens transitant par ces plateformes gouvernementales. Données qui, dans les pays beaucoup plus avancés en la matière, font déjà régulièrement l’objet d’attaques de pirates. De plus, l'usurpation d’identité pourrait être facilitée par la simplicité liée au processus d’obtention de certains documents administratifs. Un cadre réglementaire pour punir ces dérives est donc indispensable, de même que des mesures de prévention adaptées. 

Emiliano Tossou

Les Béninois, détenteurs de compteur d’électricité post-payé de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE), peuvent désormais régler leurs factures en ligne, à n’importe quelle heure, depuis un endroit doté d’une connexion Internet. Le nouveau service a été officiellement présenté au public le mercredi 26 janvier au Bénin Royal Hôtel de Cotonou par la ministre du Numérique et de la Digitalisation, Aurelie Adam Soulé Zoumarou, et Dona Jean-Claude Houssou, le ministre de l’Energie. Pour payer, il faut se rendre à l’adresse www.sbee.bj.